2 5 février 2017

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Brussels Expo

Vie privée

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Version du 19 décembre 2003

Le présent site internet est développé par Fisa S.A. (dénommée ci-après ‘FISA OPERATIONS’) qui est l’organisateur du Salon des Vacances de Bruxelles et responsable de la gestion du site internet « www.salondesvacances.be ». FISA OPERATIONS est une société anonyme dont le siège est établi en Belgique, à 1070 Bruxelles, Route de Lennik 451. Numéro TVA : BE0405 426 940. Numéro d’inscription au registre des personnes morales : 0405.426.940. Numéro de téléphone général : +32 2 663 22 40. Numéro de fax : +32 2 663 14 16. Adresse e-mail : salondesvacances@fisa.be.

1. Généralités
Ce site internet vous est offert sous réserve de votre acceptation inconditionnelle des conditions d’utilisation, des clauses et avertissements repris dans ces dispositions contractuelles (“conditions générales d’utilisation”). Par votre accès et utilisation du site internet, vous acceptez les conditions générales d’utilisation sans aucunes réserves.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables à ce site internet ainsi qu’à toutes les initiatives de FISA OPERATIONS relatives à Internet.
Au cas où une disposition des présentes conditions générales d’utilisation ne serait pas applicable, ou contraire à une disposition de droit impératif, cette non-applicabilité sera sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions. Ladite disposition sera remplacée par une disposition conforme à la loi qui s ‘en rapproche le plus possible.
Par votre accès et utilisation du site internet, vous reconnaissez que les présentes conditions générales d’utilisation et l’usage de ce site internet ne peuvent entraîner la création d’une quelconque relation juridique entre vous et FISA OPERATIONS.

2. Modifications
FISA OPERATIONS se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation sans notification préalable expresse. L’utilisateur est dès lors prié de bien relire ces conditions générales d’utilisation à chaque visite du site internet.

3. Portée de l’information reprise dans le site internet
Ce site internet est destiné à diffuser des informations générales sur FISA OPERATIONS et sur ses activités.
Bien que FISA OPERATIONS s’efforce de diffuser une information dont elle présume qu’elle est actuelle et exacte, FISA OPERATIONS ne peut garantir l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de cette information, ni le caractère exhaustif ou approprié à une utilisation spécifique de son site internet. FISA OPERATIONS ne garantit pas davantage l’accessibilité permanente de son site internet, l’absence de dérangement ou le bon fonctionnement du site internet.
L’information diffusée sur son site internet n’est pas destinée à servir de base à une évaluation de FISA OPERATIONS. L’internaute intéressé consultera, si nécessaire, les sources d’information prévues à cet effet par la loi.
Sauf stipulation contraire, l’information présentée sur ce site internet ne peut en aucun cas être considérée comme une offre visant l’acquisition ou la vente de produits ou services ou, en général, la conclusion d’un contrat.
FISA OPERATIONS ne sera, en aucun cas, responsable de l’absence d’information spécifique sur le site internet, du contenu de ce site internet ou de l’usage qui peut en être fait.

4. Virus et délits
FISA OPERATIONS fera son possible pour protéger son site internet contre les virus, les hacking-attacks ou autres délits informatiques mais elle ne peut en garantir l’absence sur son site internet.

5. Liens hypertexte
Le site internet peut contenir des liens hypertexte avec des sites web de parties tierces. Ceux-ci sont uniquement reproduits à titre d’information à l’utilisateur. FISA OPERATIONS n’a pas de contrôle sur le contenu de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’existence de ces sites web, ni de l’information qui y est contenue. En outre, l’existence de ces liens ne signifie pas que FISA OPERATIONS approuve le contenu de ces sites web ni qu’elle collabore de quelque façon que ce soit avec les exploitants de ces sites web.

6. Clause d’exemption
L’information, les produits et services repris sur ce site internet peuvent présenter des inexactitudes sur le plan du contenu ou contenir des fautes de frappe. Cette information fait périodiquement l’objet de modifications. FISA OPERATIONS peut à tout moment apporter des modifications à ce site internet. Ne prenez aucune décision importante sur la base de l’information diffusée via ce site internet. Veuillez consulter une personne ayant la compétence professionnelle pour vous donner un avis spécifique adapté à votre situation.
Sauf en cas de dol ou de fraude, FISA OPERATIONS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, indirect ou incident (y compris notamment le manque à gagner, la perte d’épargnes ou d’opportunités professionnelles, perte de données, dommage industriel, inactivité ou frais de personnel) qui serait imputé à sa faute extra-contractuelle, à son obligation contractuelle ou à sa responsabilité en matière de produit même si ce dommage résulte d’une faute grave ou répétitive occasionnée par : i) le site internet y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique ii) l’information ou le contenu du site internet ; iii) des virus, hacking attacks et autres délits informatiques ; ou iv) le contenu et l’utilisation de sites web auxquels des liens hypertexte renvoient sur le site internet et ce, même si FISA OPERATIONS a été avisé de la possibilité d’un tel dommage. Tout usage de ce site internet se fait dès lors entièrement aux risques et périls de l’utilisateur. Si vous ne pouvez approuver entièrement ou partiellement ce site internet ou si vous n’êtes pas d’accord avec les présentes conditions générales d’utilisation, votre seul recours consiste à ne plus utiliser ce site internet.

7. Droit d’auteur
Le site internet, y compris les textes, lay-out, éléments graphiques, présentation, logos, logiciels et autres éléments constitutifs de ce site internet, est protégé par les droits de propriété intellectuelle de FISA OPERATIONS ou de ses fournisseurs d’informations, tels que les droits d’auteur, droits connexes, droit de banque de données et droit de marque.
Toute reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, de ce site internet à des fins commerciales est interdite sauf accord explicite préalable et écrit de FISA OPERATIONS.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

8. Protection de la vie privée
FISA OPERATIONS a adopté une politique claire en matière de protection de votre vie privée. Voir dessous pour toute information sur la collecte et l’usage de vos données personnelles.

9. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à i) ne pas faire usage du site internet à des fins illégales ou préjudiciables ; ii) à ne pas gêner l’accès au site internet, ni à perturber ou modifier le site internet ou encore à le rendre moins opérant ou causer du préjudice au site internet, à FISA OPERATIONS ou à des tiers ; iii) à ne pas faire usage du site internet pour transmettre ou diffuser des virus informatiques ou des informations préjudiciables ou illégales ; et iv) à ne pas compromettre les droits de propriété intellectuelle liés au site internet.
FISA OPERATIONS se réserve le droit de signaler aux autorités compétentes les utilisateurs qui violent le droit belge ou international et de suspendre, pour une durée indéterminée, l’accès et l’utilisation des services et données de tout utilisateur violant ou ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10. Législation applicable et tribunal compétent
Tous les litiges liés ou consécutifs au (à l’usage du) site internet sont exclusivement soumis à la législation belge. Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents pour trancher ces litiges.
Une version imprimée des présentes conditions générales d’utilisation et de tout avertissement sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative consécutive ou en rapport aux présentes conditions générales d’utilisation, au même titre et aux mêmes conditions que tout autre document ou registre commercial établi et conservé sous forme imprimée. Tous les droits non explicitement concédés dans le présent document sont réservés.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont traitées par FISA OPERATIONS S.A. (dénommée ci-après ”FISA OPERATIONS”), dont le siège est établi en Belgique, à 1070 Bruxelles, Route de Lennik 451. FISA OPERATIONS respecte la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement de données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998 transposant la directive 95/46/EG du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes morales dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel identifiables nous sont soit communiquées par vous personnellement, soit recueillies via l’utilisation de cookies.

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Vos données à caractère personnel sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés et elles sont exclusivement accessibles à FISA OPERATIONS. Nous disposons de contrôles de sécurisation afin d’éviter tout accès non autorisé à vos données à caractère personnel ou usage abusif de celles-ci. Le nombre de personnes pouvant disposer d’un accès à vos données à caractère personnel est limité.

La politique de protection de la vie privée menée par Fisa OPERATIONS peut être modifiée à tout moment et sans notification préalable. Vous êtes dès lors invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.